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Quelles démarches pour agrandir sa maison ?

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Quelles démarches pour agrandir sa maison ? Said Mekki - homify
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Lorsque l'on cherche à acheter une maison, il est rare de trouver la perle rare qui correspond parfaitement à la moindre de vos attentes.

Néanmoins, vous pouvez acheter celle qui s'en rapproche le plus et effectuer les travaux restants par vous-même. Cuisine américaine, chambre avec mezzanine ou encore étage supplémentaire… les solutions pour améliorer votre maison sont nombreuses et variées. Le plus souvent, les propriétaires cherchent à agrandir leur domicile afin de lui donner plus de cachet et d'augmenter sa valeur. Mais pour ce faire, il y a un certain nombre de démarches à effectuer au préalable.

Réfléchir au coût financier et se renseigner sur les lois de votre commune

Agrandir sa maison n'est pas une mince affaire. Entre coûts supplémentaires et règles à respecter, il convient de mûrir soigneusement les diverses options avant de prendre sa décision. Financièrement parlant, si vous venez tout juste d'acheter votre nouvelle maison et que vous avez un crédit sur le feu, les fins de mois risquent d'être compliquées… or, pour agrandir sa maison, il est souvent nécessaire de contracter un autre prêt. Pour vous faciliter la vie, sachez qu'il est possible d'effectuer un regroupement de crédits qui vous permettra de n'avoir qu'une seule mensualité avec un unique taux.

Une fois que la question du crédit est réglée, sachez qu'il faudra vous renseigner auprès de votre mairie de commune à propos du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du Plan d'Occupation des Sols (POS). Cette étape est essentielle pour vérifier la conformité de votre projet et vous renseigner sur divers paramètres travaux, tels que la nature de votre terrain, la surface du plancher, le respect des limites de propriété ou encore l'emprise au sol.

Permis de construire ou déclaration préalable de travaux

C'est la toute première étape officielle, celle qui atteste de la concrétisation de votre projet. Dans le cadre de travaux n'excédant pas une surface de plancher de 40m², vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux. À noter que ce seuil est réduit à 20m² si votre zone de construction ne se situe pas en zone urbaine couverte par un PLU ou un POS. 

De son côté, le permis de construire, lui, est nécessaire pour toutes les zones de construction excédant les 40m². Selon la loi, si la surface totale de votre plancher dépasse les 150m² une fois les travaux terminés, vous devez obligatoirement faire appel à un architecte pour effectuer votre agrandissement de domicile.

À noter que le permis de construire est également obligatoire si vous souhaitez construire une piscine, un garage, un abri de jardin ou même une cabane.

Réaliser une réglementation thermique

Depuis plusieurs années déjà, la France est dotée de réglementations concernant les performances énergétiques du secteur du bâtiment. Aussi , à chaque travaux effectués, que ce soit pour une question de construction ou de rénovation, il est indispensable d'effectuer un diagnostic énergétique.  Pour les bâtiments neufs, les règles sont très strictes puisque la consommation maximale d'énergie doit impérativement être de 50 kWhep/(m²/an) en moyenne. Pour les bâtiments déjà existants, c'est la réglementation thermique 2007/2008 qui s'applique.

Ainsi, lorsque vous souhaitez agrandir votre maison, que ce soit en créant une pièce supplémentaire, un étage supplémentaire ou même en prenant la décision d’aménager vos combles, vous devez devrez parfois réaliser une réglementation thermique. 

Si votre extension est inférieure à 50m², seuls les éléments changés ou ajoutés devront faire l'objet d'une réglementation RT 2012, dite « allégée ». En revanche, dès que votre extension dépasse les 100m², dans ce cas, elle devra être entièrement et 100% conforme aux exigences de la RT 2012.

Ne pas oublier de déclarer l'achèvement des travaux

Tout comme vous avez eu l'obligation de déclarer le début de vos travaux, vous avez exactement l'obligation d'en déclarer l'achèvement. Aussi, il vous faudra contacter votre mairie pour déposer une déclaration et attester de la conformité de vos travaux via le formulaire Cerfa n°13408*04. Votre mairie aura ensuite le droit, si elle le souhaite, de procéder au contrôle des travaux que vous avez réalisés en envoyant un de ses agents sur place. Si non obligatoire, ce contrôle peut être effectué dans un délai de trois mois. En revanche, si le contrôle est obligatoire, comme c'est le cas lorsque les travaux ont porté sur un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques ou situé dans une zone sauvegardée, le délai est alors étendu à cinq mois. C'est aussi le cas si la zone des travaux était située dans un secteur à risques naturels, technologiques ou miniers…

Une fois ce délai dépassé, la mairie de votre commune n'est plus en droit de demander à vérifier la conformité de votre construction. En revanche, si le contrôle est effectué et que le respect des réglementations est remis en cause, il faudra que le propriétaire effectue les travaux nécessaire en demandant un permis de construire modificatif.

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