Maison individuelle: images, idées et décoration

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Le terme d'architecture “maison individuelle”, qu'on oppose à “immeuble collectif”, était auparavant traditionnellement nommé “pavillon”. Cela désignait les maisons d'habitation isolées à un seul corps de bâtiment.

L'année 2017 pourrait bien être l'année des maisons individuelles. La reprise du marché du logement neuf avait jusqu'à présent bénéficié en priorité aux appartements des promoteurs, dopé par le régime Pinel défiscalisant l'investissement locatif neuf. La maison en « individuel pur » (quand on achète le terrain pour faire construire) avait certes, elle aussi, bénéficié d'une nette reprise des ventes, mais, jusqu'en novembre, son redémarrage restait moins fort.

Les étapes de la construction d’une maison individuelle

1. Trouvez le terrain : pour cela, prenez connaissance du PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui s’applique. Quelle est la hauteur maximale autorisée ? Quelles sont les distances à respecter ? Les, couleurs, les formes, les fenêtres, les toits..? Pensez aussi à vérifier que la parcelle qui vous fait tant envie soit constructible (pour viabiliser un terrain, comptez entre 5,000 et 15,000€), et qu’elle ne soit pas affiliée à une servitude d’utilité publique.

2. Pensez votre plan de construction : les constructeurs de maisons individuelles disposent le plus souvent de catalogues proposant des modèles d’habitations prédéfinis. En revanche, si votre futur chez vous fait plus de 170 m², il est obligatoire en France de faire appel à un architecte.

3. Obtenez un permis de construire : remplissez le formulaire “Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions”, autrement dit le Cerfa n°13406*06. Celui-ci est disponible en mairie ou sur internet. Vous devez remettre votre dossier (formulaire et pièces à fournir) à votre mairie en 4 exemplaires. Celui-ci peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires (cas par exemple pour des travaux sur une construction située dans un secteur protégé ou des travaux soumis à l'avis ou l'accord des Bâtiments de France… ). Une fois validé, votre permis de construire est valable 3 ans (source : Service-Public.fr).

4. Financez votre projet : Que vous financiez vous-même, sur vos fonds propres, les travaux de construction de votre habitation ou que vous passiez, comme la plupart des Français, par une banque pour obtenir un prêt (à savoir, 10 % d’apport personnel minimum et 33 % de taux d’endettement maximum), gardez à l’esprit que des dépenses supplémentaires se greffe toujours au projet (évacuation des terres excédentaires, raccordement au réseau électrique… )

5. Trouvez le constructeur : il vous est possible d’opter pour l’auto-construction, mais cela implique beaucoup de sacrifices. Il vous est plutôt conseillé de faire appel à un syndicat professionnel tel que l’Union des Maisons Françaises (UMF) ou dont les travaux sont réglementés par le contrat de construction de la loi de 1990 (CCMI). Puis signez votre contrat ! Pour info, entre 2 et 5 % du coût total devront être versés au moment de la signature du contrat de construction de maison individuelle afin d’être « bloqués » sur un compte dédié. Légalement, vous avez également le droit à un délai de réflexion pour vous rétracter d’une durée de 7 jours.

6. Visitez votre chantier : Sans pour autant pointer le bout de votre nez tous les jours, il est fortement recommandé de vous rendre régulièrement sur le chantier afin de vérifier que le planning est bien respecté. Une image valant mille mots, munissez-vous, au besoin, d’un appareil-photo. Et si vous estimez que les travaux n’avancent pas, dites-vous que non seulement le contrat que vous avez signé vous protège (des pénalités ne pouvant être inférieures à 1/3,000ème du prix par jour de retard seraient alors dues par le constructeur)

7. Vous êtes propriétaires… ou presque ! Vérifiez que la maison que le constructeur vous a livrée est en tous points conforme à ce qui était prévu. Si tel n’était pas le cas, il vous appartiendrait alors d’émettre des réserves. Une retenue de garantie de 5 % du prix pourrait s’appliquer jusqu’à que les réserves émises soient levées (source : Marché-Public.fr). Sachez que vous avez la possibilité de vous faire assister d’un expert qui vous aidera à traquer les éventuelles imperfections que vous n’auriez pas remarquées lors de vos visites du chantier. En l’absence d’un expert, vous disposerez d’un délai de huit jours pour émettre vos réserves. Pour finir, le jour de la remise des clés marque le point de départ des garanties dont vous bénéficiez dans le cadre du CCMI : garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.

Devenir propriétaire d’une maison individuelle : les frais selon Guide-Construction.fr

Frais liés à l'acquisition du terrain

- Rémunération du professionnel (agent immobilier)

- Droits d'enregistrement et de publicité foncière (via le notaire)

- Rémunération du notaire

- Débours divers : frais d'hypothèque, des pièces d'état civil, de l'état hypothécaire, du certificat d'urbanisme, d'un extrait de cadastre…

Frais liés aux emprunts 

- Frais d'ouverture et d'instruction de dossier

- Frais d'assurance obligatoire : décès, invalidité absolue et définitive, incapacité temporaire ou totale

- Frais d'assurance facultative : perte d'emploi

- Frais de garantie : hypothèque, privilège, caution Intérêts intercalaires quand l'emprunt est débloqué progressivement au fur et à mesure de l'avancement des travaux (attention aux retards… )

Frais liés à l'aménagement du terrain 

- Etude de sol

- Bornage

- Viabilisation des accès

- Raccordements aux divers réseaux : eau, électricité, gaz, téléphone, câble, assainissement

- Déblais et remblais du terrain

- Défrichement

- Clôtures et portail d'entrée

- Plantations d'arbres et arbustes

Frais liés à la construction de la maison

La TVA (sur le terrain si vous l'achetez à un lotisseur) ou sur la construction ne vous surprendra pas : elle fait partie du prix annoncé généralement. Mais sont à régler en sus :

- Rémunération de l'architecte ou du maître d'œuvre

- La taxe d'aménagement qui s'est substituée depuis 2012 à la taxe locale d'équipement

- La taxe départementale de financement du CAUE (Conseil d'architecture, d'Urbanisme et d'Environnement)

- La taxe départementale des espaces naturels fragiles

- Une participation pour voirie et réseaux

- Une participation pour raccordement à l'égout

- Un versement pour sous-densité (dans les communes l'ayant institué)

- Une participation pour non réalisation d'aires de stationnement (idem)

- Les options non comprises dans le prix de base (matériaux, aménagements… )

- La révision du prix si l'indexation est prévue au contrat de construction

- L'assurance dommages-ouvrage

Frais liés à la possession de la maison : que des taxes !

- Taxe foncière

- Taxe d'habitation (incluant la contribution à l'audiovisuel public)

- Taxe ou redevance d'enlèvements des ordures ménagères

- Taxe de balayage (dans les communes l'ayant institué)

- Taxe de vidange perçue par les ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) des vidanges même si vous n'êtes pas raccordé à l'égout public

- Taxe spéciale d'équipements des établissements publics fonciers (principalement dans les villes nouvelles)

N’oubliez pas que vous pouvez poster votre projet gratuitement sur notre site en cliquant là. Ainsi, vous recevrez les conseils, avis, et pourquoi pas devis des professionnels près de chez vous !